31 mars 2019

Le présent ouvrage tient compte des textes législatifs, réglementaires et normatifs, des traductions françaises et néerlandaises des normes ISA (la nouvelle et les révisées) au 19 février 2019. Par conséquent, cet ouvrage ne tient pas encore compte du Code des sociétés et associations, tel qu’il a été voté par la Chambre des Représentants en réunion plénière le 28 février 2019.

La norme (révisée en 2018) relative à l’application en Belgique des normes ISA et la norme complémentaire (révisée en 2018) aux normes ISA applicables en Belgique ont été approuvées par le Conseil Supérieur des Professions économiques (CSPE) et du ministre ayant l’économie dans ses attributions. Ces normes sont entrées en vigueur avec la publication de l’avis relatif à l’approbation au Moniteur belge du 12 mars 2019. Par son avis 2017/06 du 6 octobre 2017 traitant des projets de Norme relative à l’application des normes ISA et de Norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (rapport établi conformément aux art. 144/148 C. Soc.), l’IRE avait déjà attiré l’attention des réviseurs d’entreprises sur l’intérêt de la prise en compte de ces deux projets de norme.

Compte tenu de l’importance de fournir aux réviseurs d’entreprises la version électronique de cet ouvrage, celui-ci a été établi dans une « version provisoire en word ». Une première version provisoire a été publiée en mars 2018. Celle-ci a été actualisée en mars 2019 suite à l’approbation des deux normes susmentionnées.

Au moment de la publication électronique du présent ouvrage en mars 2019, le Code des sociétés et associations, adopté par la Chambre des Représentants le 28 février 2019, n’est pas encore entrée en vigueur. La version finale et imprimée du présent ouvrage sera adaptée dans les prochains mois pour tenir compte de ce code.

Vous trouverez ci-après la version en word de mars 2019, avec et sans traces visibles par rapport à la version de mars 2018

Annexes:

  • Annexe 1 : exemples de rapports sur les comptes annuels classés suivant les circonstances
  • Annexe 2 : lexique et application de la terminologie des normes ISA dans le contexte belge
  • Annexe 3 : synthèse de l'impact des chiffres correspondants
  • Annexe 4 : aspects relatifs aux soldes d'ouverture
  • Annexe 5 : synthèse des types d'opinion à exprimer dans le cadre de la continuité d'exploitation
  • Annexe 6 : conditions pour déterminer les 'autres informations' conformément à la norme ISA 720 (révisée)
  • Annexe 7 : textes légaux relatifs au rapport du commissaire
  • Annexe 8 : sélection de références au rapport du commissaire dans le Vadémécum, les avis, circulaires et communications émis par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, ainsi que de certains avis de l’ICCI relatifs au rapport du commissaire
  • Annexe 9 : influence sur les sections dans la seconde partie du rapport du commissaire

Modèles de rapport annexés au nouveau projet de norme complémentaire (révisée en 2018) (rapport art. 144/148 C. soc.), approuvé par le CSPE dd. 20 juillet 2018
Cliquez ici pour la version néerlandaise

Traductions anglaises et allemandes

Les traductions ci-dessous en anglais et en allemand concernent les modèles de rapport tels que qu’ils existaient avant la publication du livre ci-dessus. Le réviseur d’entreprises devra donc adapter ces textes, et le cas échéant, aux modèles de rapport qui sont inclus dans ce livre tout en tenant compte du fait que ce livre est publié sous réserve de l’approbation de la HREB et du ministre de l’Economie des deux projets de normes susmentionnés.

  • Version anglaise (mars 2018)
  • Version allemande (1er rapport) - comptes annuels - entité autre que : une EIP, une entité cotée, une asbl, une aisbl ou une fondation (mars 2018)