La procédure d’acceptation ou de continuation du client doit-elle être réévaluée chaque année ?

Publié le 19 juin 2015

la norme ISQC1 > acceptation, poursuite et cessation d'une relation client et d'une mission

Réponse:

La norme ISQC 1 (par. 27) décrit les exigences minimales dont les politiques et les procédures du cabinet de révision doivent tenir compte :

  1. préalablement à l'acceptation d’une mission pour un nouveau client ou à la décision de la poursuite ou non d’une mission existante ou à l’acceptation d’une nouvelle mission pour un client existant, le cabinet de révision doit disposer de toute information jugée nécessaire selon les procédures fixées ;
  2. au cas où un intérêt devrait apparaître comme potentiellement contradictoire, il appartiendra au réviseur d'entreprises ou au cabinet de révision de déterminer, conformément aux politiques et aux procédures, s’il convient d’accepter la mission ;
  3. s’il est décidé d’accepter une mission malgré la survenance possible de problèmes, cette décision doit être documentée et doit indiquer clairement la manière dont les problèmes sont résolus.

La Checklist Acceptation de la mission reprise dans le manuel de contrôle qualité interne (ISQC-1) développé par l’ICCI peut être utilisée à cette fin. Ce type de checklist doit être complétée préalablement à l'acceptation d’une mission pour un nouveau client ou à la décision de la poursuite ou non d’une mission existante ou à l’acceptation d’une nouvelle mission pour un client existant. Cette procédure est effectuée chaque année mais pendant la durée de 3 ans du mandat de commissaire, il appartiendra au réviseur de déterminer si des éléments nouveaux survenus en cours d’exercice mettent en péril la poursuite de la mission.

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Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.