La déclaration d’indépendance du commissaire et des collaborateurs doit-elle être complétée une fois par an ?

Publié le 19 juin 2015

la norme ISQC1 > acceptation, poursuite et cessation d'une relation client et d'une mission

Réponse:

Dans le cadre de la procédure d’acceptation du client reprise dans la question 1 ci-dessus, le réviseur d’entreprises est tenu de vérifier son indépendance et celle de ses collaborateurs préalablement à l'acceptation d’une mission pour un nouveau client ou à l’acceptation d’une nouvelle mission pour un client existant ou à la décision de poursuite d’une mission existante.

Pour la poursuite d’une mission existante ou l’acceptation d’une nouvelle mission pour un client existant, il appartiendra au réviseur d’entreprises de déterminer les procédures visant à assurer l’indépendance continue de lui-même et de ses collaborateurs travaillant sur la mission . Cela doit évidemment être formalisé. Pour un sole practitioner, cette déclaration pourrait être intégrée dans le document concernant l'acceptation de la mission ou concernant la continuation de la mission.

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