EU Audit Legislation (update)

Publié le 12 avril 2017

EU audit legislation > FAQ ECG

Réponse:

-EU Audit Legislation - ECG FAQs with Belgian Specificities (update avril 2018)
-Note concernant les nouvelles dispositions spécifiques au commissaire non-EIP

Vous trouverez ci-dessus les questions /réponses de l’ECG (European Contact Group) (version du 12 avril 2017 qui remplace celle du 10 juin 2016) avec ajouts (avril 2018) de cadres grisés pour tenir compte des spécificités belges. Ce document n’a pas de caractère normatif. Il a pour but de guider les réviseurs d’entreprises lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’interprétation de la nouvelle législation en particulier en matière d’indépendance. Il est susceptible d’évoluer et il sera actualisé sur une base régulière.

En matière d’indépendance du réviseur d’entreprises, une note a été ajoutée afin de mettre en évidence les nouvelles dispositions spécifiques au commissaire d’entités qui ne sont pas d’intérêt public.

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Disclaimer : Les réponses de la Fondation Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) sont données de manière autonome par rapport à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) et ne peuvent donc pas être considérées comme constituant le point de vue officiel du Conseil de l’IRE. Ce point de vue officiel ne peut être obtenu qu’en s’adressant directement aux organes officiels de l’IRE à savoir le Conseil ou, le cas échéant, le Comité exécutif. Bien que l’ICCI s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extra-contractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. Les FAQ concernant les normes ISA, ISRE et ISQC1 ont été rédigés en concertation avec le groupe de travail ISA & ISQC 1 et la Commission des normes de l’IRE.