A quel moment le réviseur d’entreprises doit-il prendre contact avec le réviseur d’entreprises précédent ?

Publié le 23 juin 2015

la norme ISQC1 > acceptation, poursuite et cessation d'une relation client et d'une mission

Réponse:

Suivant les normes ISA, lors de la vérification de l’intégrité du client et afin d’obtenir plus d’informations à son égard, il peut être jugé utile de prendre préalablement contact avec le réviseur d’entreprises précédent. Cette procédure est par ailleurs prescrite par les dispositions réglementaires belges (art. 24 A.R. du 10 janvier 1994) qui imposent au réviseur d’entreprises de se mettre préalablement en rapport avec le réviseur d’entreprises auquel il succède et par écrit.  Un exemple de lettre au confrère en cas de proposition de succession est proposé dans le manuel de contrôle qualité interne (ISQC-1).

Les dispositions déontologiques actuelles ne précisent pas ce que l’on entend par « préalablement » . Dans la pratique, ce contact s’opère le plus souvent avant l’exécution de la mission. Il est à noter que selon les dossiers, il peut être soit obligatoire, soit utile de consulter le dossier du confrère.

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