21 novembre 2018

Le manuel relatif au système interne de contrôle qualité a pour objectif de fournir un outil de travail utile pour les cabinets en matière de gestion de la qualité, via un grand nombre de checklists et d'exemples concrets.

Quatre ans après sa première mise à jour, il était en effet nécessaire d’adapter significativement le manuel , afin de tenir compte :

1° des changements législatifs intervenus, à savoir :

•l’entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises (d’application depuis le 1er janvier 2017) ; et
•les modifications législatives et normatives en matière d’anti-blanchiment : entrée en vigueur de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces et mise à jour de la norme relative à cette loi (encore en cours au moment de la publication du présent manuel) ;

2° des remarques formulées par les confrères ;
3° de la nécessité de mieux personnaliser certains aspects du manuel et d’améliorer son approche pragmatique.


Pour plus de détails sur les changements intervenus, il est renvoyé à la Communication 2018/25 de l'IRE - Mise à jour du manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016).

Le groupe de travail qui a effectué la mise à jour était constitué par les consœurs Chantal BOLLEN, Noëlle LUCAS et Inge SAEYS ainsi que les confrères Freddy CALUWAERTS, Christophe REMON, Jean-Benoît RONSE DE CRAENE, Jan SMITS, Jan VAN BRABANT et Jacques VANDERNOOT, assistés par Stéphanie QUINTART, Conseiller Expertise technique à l’IRE et Sandrine VAN BELLINGHEN.

Le groupe de travail est conscient du fait qu’en raison des modifications mentionnées ci-dessus, le manuel est complètement différent de la première version. Par conséquent, les cabinets peuvent envisager d’utiliser l’ensemble du nouveau manuel au lieu d’adapter leur manuel actuel aux modifications.

En tout état de cause, le groupe de travail insiste sur le fait que le manuel doit être un document personnalisé du cabinet de révision.

Si vous avez des remarques quant à l’utilisation du manuel ou quant à son contenu, n’hésitez pas à nous en faire part via l’ICCI.

Inge Saeys, présidente du groupe de travail

 

Manuel relatif au système interne de contrôle qualité (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) version 3.0.
 
Manuel relatif au système interne de contrôle qualité sole practitioner (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016) version 3.0

Manuel de Politiques et procédures du cabinet de révision (norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016)  


Responsabilités de l’équipe dirigeante concernant la qualité au sein du cabinet

-Exemple de structure organisationnelle et juridique du cabinet de révision et organisation
-Exemple de rapport de transparence (SPRL)
-Exemple de documentation relative aux responsabilités
-Exemple de classification des fonctions (équipe chargée de la mission)

Règles d'éthique pertinentes

-Exemple de déclaration de confidentialité
-Exemple : Déclaration annuelle d’indépendance, de confidentialité, d’honorabilité et de compétence
-Exemple : Déclaration annuelle d’indépendance d’un associé
-Checklist sur l’indépendance en matière de rémunération du mandat de commissaire et des autres services

Acceptation et le maintien de relations clients et de missions particulières

-Exemple de lettre au confrère en cas de proposition de succession
-Exemple de lettre d’accès aux documents de travail du prédécesseur
-Checklist Identification et vérification de l’identité du client
-Checklist Intégrité du client
-Checklist Indépendance pour toute entité
-Checklist complémentaire Indépendance pour les EIP
-Checklist Acceptation de la mission
-Checklist Remise d'offre
-Checklist Poursuite de la mission
-Checklist Renouvellement de la mission/du mandat (non EIP)
-Checklist Renouvellement de la mission/du mandat (cas d’une EIP)
-Checklist fin du mandat

Ressources Humaines

-Checklist Recrutement du nouveau personnel professionnel – Questions d’entretien
-Checklist Evaluation directement après l’entretien
-Checklist de demande de références
-Exemple de formulaire d'inscription à des formations
-Checklist Programme de formation pour le personnel professionnel
-Checklist Formation continue : fiche formations
-Checklist Formulaire d'évaluation de formation
-Exemple de formulaire d’évaluation
-Checklist Evaluation par mission
-Exemple de clauses d’un contrat de travail relatives à la confidentialité et à la formation

Réalisation de la mission

-Exemple de classification des fonctions (équipe chargée de la mission)
-Exemple de procédure en matière de consultation
-Exemple d’accord écrit pour prestations de consultation
-Checklist Tableau de planification et de contrôle des revues de contrôle qualité de la mission
-Checklist Revue de contrôle qualité de la mission
-Exemple de lettre de mission de la personne chargée de la revue de contrôle qualité de la mission (EQCR)

Surveillance (monitoring)

-Checklist Surveillance du système interne de contrôle qualité du cabinet
-Checklist Inspection interne du dossier
-Checklist Résumé - contrôle de dossiers individuels
-Exemple de rapport de surveillance
-Exemple de lettre de mission du responsable du processus de surveillance du système interne de contrôle de qualité  
-Checklist Suivi des résultats de la revue annuelle de conformité du système interne de contrôle qualité
-Exemple de formulaire de plainte

Documentation

-Exemple d’indexation uniforme des dossiers

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