Actualités

 

Nouvelle version du manuel et du recueil AML

6 septembre 2019

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CSA : Compilation des articles TAA

14 août 2019

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Nouveaux FAQ sur le passage C. Soc. vers le nouveau CSA

5 juin 2019

959 views

Derniers avis

30 août 2019

Abrogation de notion de commerçant - impact sur les incompatibilités des réviseurs d'entreprises

Est-ce que l’ ICCI peut procurer un avis sur la question ci-dessous?

13 juin 2019

Association de fait et le registre UBO

La question est de savoir si une association de fait doit respecter les obligations du registre UBO.

6 juin 2019

Déclaration à la CTIF du commissaire d’une ASBL

Est-ce que l’ICCI peut donner son avis sur la situation décrite ci-dessous ?

6 juin 2019

Limitation des paiements en espèces et notion d’opérations liées

Est-ce que l’ICCI peut préciser la portée de l’article 67 de la loi AML ?

6 juin 2019

ASBL et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La loi contre le blanchiment d’argent impose aux ASBL de remettre, entre-autre, aux banques la liste des bénéficiaires effectifs de l’ASBL.

La situation est-elle différente si le réviseur d’entreprises est en plus commissaire ?

6 juin 2019

La lettre d’affirmation et plus particulièrement le point relatif aux territoires non coopératifs

Comment faire mention, dans la lettre d’affirmation, des territoires qualifiés de non coopératifs?

23 juillet 2019

Le commissaire et les autres organes ou comités de l’entité contrôlée

2019-01

13 septembre 2018

Key Audit Matters (KAM) - Points clés de l'audit

2018-1

12 septembre 2017

Futur du reporting concernant l'information non financière

2017-1

Jurisprudence

2 septembre 2019

Hof van Beroep Gent - 5de kamer - 26 februari 2019

Omzetting van een schuldvordering op een vennootschap in moeilijkheden in kapitaal

12 juin 2019

Hof van Cassatie 2e Kamer - 16 april 1991

Valsheid in geschrifte - valse notariële akte - fictieve inbreng

21 mars 2019

Hof van Beroep te Gent Zesde Kamer Correctionele zaken - Arrest van 15 oktober 2018 – 2017/NT/260

Valsheid in jaarrekening en gebruik – Oplichting - Niet voeren van een passende boekhouding – commissaris - Controle van de jaarrekening